Statuts actuels

1 – TITRE et OBJET de l’ ASSOCIATION

ARTICLE 1A :
  • Les présents statuts remplacent à la date du 01 juin 96 les statuts précédemment établis le 22 mars 1932.
ARTICLE 1B :
  • L’association a pour objectif de développer la pratique du football et au travers de cette activité, de créer entre tous ses membres des liens d’amitié et de solidarité.
ARTICLE 1C :
  • L’association s’interdit toute discrimination fondée sur des motifs à caractère politique, confessionnel, ou racial.
ARTICLE 1D :
  • La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 1E :
  • L’association s’engage à se conformer aux garanties de technique et de sécurité en vigueur.
ARTICLE 1F :
  • L’association a son siège au local de l’association situé au stade municipal de BAINS sur OUST (35). Celui-ci pourra être transféré en tout lieu sur décision du bureau.

2 – COMPOSITION de l’ ASSOCIATION

ARTICLE 2A :

L’association est composée de deux catégories de sociétaires (membres) :

  1. Les membres honoraires : ces personnes versent une cotisation annuelle sans pour autant avoir une fonction au sein de l’association.
  2. Les membres actifs : Ces personnes exercent une fonction de joueur ou de dirigeant au sein de l’association et sont redevables d’une cotisation annuelle.
ARTICLE 2B :
  • Le montant de la cotisation est fixée chaque année par le comité directeur de l’association. Ce montant peut varier suivant la fonction au sein de l’association (Membre honoraire, joueur, dirigeant…).
ARTICLE 2C :
  • La qualité de membre s’acquiert dès acquittement du montant de la cotisation annuelle. Au préalable, l’intéressé aura pris connaissance des statuts de l’association. Le bureau de l’association se réserve le droit de refuser une adhésion mais devra impérativement justifier son choix auprès de l’intéressé.
ARTICLE 2D :

La qualité de membre se perd :

  1. par démission, la cotisation de l’année en cours étant réglée.
  2. par radiation, prononcée par le bureau, pour non-paiement de la cotisation annuelle ou pour motif grave. Dans ce dernier cas, le membre sera informé du ou des motifs de sa radiation et sera invité à fournir des explications.

3 – AFFILIATION de l’ASSOCIATION

ARTICLE 3A :
  • L’association est affiliée à la Fédération Française de Football.
ARTICLE 3B :

L’association s’engage à :

  1. se conformer aux statuts et règlements de la F.F.F ainsi qu’à ceux de son comité régional (Ligue de Bretagne de Football) et de son comité départemental (District d’Ille et Vilaine de Football).
  2. se soumettre aux sanctions disciplinaires liées à l’application des dits statuts et règlements.

4 – LES RESSOURCES de l’ASSOCIATION

ARTICLE 4A :

Les recettes annuelles de l’association se composent :

  1. des cotisations annuelles.
  2. des subventions publiques.
  3. d’autres ressources légales (fêtes, soirées, entrées, dons et legs…).

5 – L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE de l’ASSOCIATION

ARTICLE 5A :
  • L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an. Elle peut se réunir exceptionnellement en cours d’année à la demande au minimum de la moitié des membres du comité directeur. Il s’agit alors d’une assemblée générale extraordinaire.
ARTICLE 5B :

L’assemblée générale extraordinaire se réunit exclusivement :

  1. dans le cas de l’étude d’une modification des statuts.
  2. ou dans le cas de la dissolution de l’association.
ARTICLE 5C :
  • La dissolution de l’association ne pourra être prononcée qu’à la majorité des voix d’une assemblée générale extraordinaire comprenant au moins les trois quarts des membre inscrits. Cette assemblée nommera alors quatre commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association.
ARTICLE 5D :
  • Toute demande de modification des statuts pourra être présentée à l’assemblée générale à condition qu’elle soit remise au bureau un mois avant la date retenue pour l’assemblée générale et approuvée par au moins la moitié des membres du comité directeur.
ARTICLE 5E :
  • L’assemblée générale est l’organe suprême de l’association. Elle comprend les membres de l’association à jour de leur cotisation, chacun disposant d’une voix délibérative.
ARTICLE 5F :
  • Les membres de l’association sont convoqués pour cette assemblée générale par le secrétaire de l’association au moins 15 jours avant la date prévue.
ARTICLE 5G :
  • L’ordre du jour, établi par le comité directeur, est indiqué sur les convocations.
ARTICLE 5H :
  • L’assemblée générale est dirigée par le président ou en son absence par l’un des présidents adjoints.
ARTICLE 5I :

L’assemblée générale comportera dans tous les cas :

  1. le rapport moral du président ou de son représentant.
  2. le rapport d’activité.
  3. le rapport financier.
ARTICLE 5J :
  • Le secrétaire établit un compte-rendu détaillé de l’assemblée générale qui reste à la disposition de tous les membres au secrétariat de l’association.
ARTICLE 5K :
  • Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents à l’assemblée générale.

6 – ADMINISTRATION et FONCTIONNEMENT

ARTICLE 6A :
  • L’association, en dehors de l’assemblée générale, est dirigée par un comité directeur composé de 21 membres élus pour une durée de quatre ans.
  • En fin de mandat, tous les membres du comité directeur sont sortants et rééligibles.
ARTICLE 6B :
  • Tous les 4 ans, un appel à candidatures est lancé trois mois avant la date de l’assemblée générale.
  • Un nouveau comité directeur, élaboré en concertation avec les candidatures éventuelles et les membres sortants, est proposé à l’assemblée générale.
  • Pour être élu, ce nouveau comité directeur doit être approuvé par au moins la moitié des membres présents à l’assemblée générale.
ARTICLE 6C :
  • Est éligible au comité directeur, tout membre majeur de l’association assurant une fonction précise au sein de l’association.
ARTICLE 6D :

Lors des élections, les membres du comité directeur élus se réunissent afin d’élire (également pour une durée de 4 ans) au scrutin majoritaire, le bureau composé du :

  • Président
  • Vice-Président de la section seniors
  • Vice-Président de la section jeunes
  • Secrétaire
  • Trésorier
  • Secrétaire-adjoint
  • Trésorier-adjoint.

Ce bureau a pour principale mission de traiter des questions urgentes nécessitant des solutions immédiates et de préparer l’ordre du jour des réunions du comité directeur.

ARTICLE 6E :

  • Le comité directeur se réunit au moins une fois par trimestre ou à la demande de son président ou du bureau.
ARTICLE 6F :
  • Les membres du comité directeur sont convoqués par le secrétaire de l’association au moins 10 jours avant la date de la réunion.
ARTICLE 6G :
  • L’ordre du jour, indiqué sur les convocations, est établi par le bureau qui s’est réunit préalablement.
ARTICLE 6H :
  • Les décisions sont prises à la majorité des voix par un comité directeur composé au minimum de trois quarts de ses membres.
ARTICLE 6I :
  • Le secrétaire établit un compte rendu détaillé des réunions du comité directeur qui reste à la disposition de tous les membres au secrétariat de l’association.
ARTICLE 6J :
  • Tout membre du comité directeur qui aura, sans motif sérieux, manqué à 3 séances consécutives, pourra être considéré, après débat, comme démissionnaire.

7 – FORMALITES ADMINISTRATIVES

ARTICLES 7A :
  • Les modifications qui peuvent être apportés aux dits statuts seront communiqués au directeur départemental de la jeunesse et des sports ainsi qu’à la sous-préfecture.